Droit des Sociétés

Constitution
Conseils en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée
au projet d’entreprise, pactes d’actionnaires …
 
Suivi et secrétariat juridique
Organisation et tenue des assemblées
dans le cadre d’approbation des comptes,
d’opérations sur le capital, transformation de sociétés …
 
Suivi et gestion des relations intra-groupe 
Conventions de trésorerie, prestations de service, management fees…
 
Actionnariat des salariés
Participation et intéressement des salariés, distribution d’actions gratuites.
 
Acquisitions / cessions de sociétés ou de fonds de commerces
  • Audits d’acquisitions (sociétés, fonds de commerce, droit au bail).
  •  Assistance aux négociations.
  •  Rédaction de la documentation juridique (lettre d’intention, promesse, protocole d’accord, garantie d’actif et de passif).
Opérations de restructurations
Apport, fusion, scission, apport partiel d’actif, LBO,
rachat d’entreprises par les salariés (RES).