DROIT SOCIAL / DROIT SOCIAL INTERNATIONAL

Nos avocats accompagnent entreprises, dirigeants, cadres et mandataires sociaux aussi bien en conseil qu’en contentieux pour tous les types d’interventions suivants :

Contentieux individuels et collectifs devant toutes les juridictions

  • Conseil de prud’hommes ;
  • TASS : Accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable ;
  • Tribunal de grande instance ;
  • Tribunal d’instance ;
  • Commission arbitrale des journalistes ;
  • Cour d’appel.

Négociations collectives et Relations sociales

  • Restructurations, réorganisations, fusions, transfert d’activité, PSE, GPEC, assistance lors de la négociation d’accords, harmonisation des statuts ;
  • Mise en place et accompagnement dans les relations avec les institutions représentatives du personnel ;
  • Contentieux électoral et de désignation.

Relations individuelles et collectives

  • Conseil au quotidien et assistance lors des situations de crise : grève, séquestration :
  • Respect de la législation sur la durée du travail, travail dissimulé, travail clandestin, délit de marchandage ;
  • Hygiène et sécurité au travail ;
  • Risques psychosociaux : harcèlement moral et sexuel ;
  • Discriminations ;
  • Accidents du travail ;
  • Licenciements.

Mobilité Internationale

  • Détachement et expatriation (gestion des transferts internationaux, politiques de mobilité).

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35, Avenue d’Eylau
75016 Paris

Tél: +33 1 53 70 05 80

Fax: +33 1 49 54 04 55