DROIT DES SOCIÉTÉS
Nos avocats accompagnent les sociétés tout au long de leur vie pour tous les types d’interventions suivants :
Constitution
Conseils en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée
au projet d’entreprise, pactes d’actionnaires …
Suivi et secrétariat juridique
Organisation et tenue des assemblées dans le cadre d’approbation des comptes,
d’opérations sur le capital, transformation de sociétés …
Suivi et gestion des relations intra-groupe
Conventions de trésorerie, prestations de service, management fees…
Actionnariat des salariés
Participation et intéressement des salariés, distribution d’actions gratuites, attribution de BSPCE etc….
Acquisitions / cessions de sociétés ou de fonds de commerces
- Audits d’acquisitions (sociétés, fonds de commerce, droit au bail) ;
- Assistance aux négociations ;
- Rédaction de la documentation juridique (lettre d’intention, promesse, protocole d’accord, garantie d’actif et de passif).
Opérations de restructurations
Apport, fusion, scission, apport partiel d’actif, LBO, rachat d’entreprises par les salariés.