Droit fiscal / Droit fiscal international

Accompagnement des particuliers

Conseils, assistance et audits fiscaux, établissement des déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF,

transfert du domicile fiscal hors de France et/ou rapatriement du domicile fiscal en France…)

 

Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal et/ou d’un contentieux fiscal

vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle,

réponse à proposition de rectification, recours devant le supérieur hiérarchique,

représentation en commission départementale,

négociations avec l’administration dans le cadre de transactions, requête introductive d’instance, requête introductive d’appel …

 

Optimisation et stratégie fiscale,  organisation patrimoniale du particulier

Succession, donation,  transmission d’entreprises, pacte DUTREIL …

 

Structuration des groupes de sociétés

Fiscalité des holdings d’acquisition, gestion des groupes intégrés fiscalement…

 

Régularisation des avoirs détenus à l’étranger