DROIT SOCIAL / DROIT SOCIAL INTERNATIONAL

Nos avocats accompagnent entreprises, dirigeants, cadres et mandataires sociaux aussi bien en conseil qu’en contentieux pour tous les types d’interventions suivants :

Contentieux individuels et collectifs devant toutes les juridictions

• Conseil de prud’hommes ;
• TASS : Accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable ;
• Tribunal de grande instance ;
• Tribunal d’instance ;
• Commission arbitrale des journalistes ;
• Cour d’appel.

Négociations collectives et Relations sociales

• Restructurations, réorganisations, fusions, transfert d’activité, PSE, GPEC, assistance lors de la négociation d’accords, harmonisation des statuts ;
• Mise en place et accompagnement dans les relations avec les institutions représentatives du personnel ;
• Contentieux électoral et de désignation.

Relations individuelles et collectives

• Conseil au quotidien et assistance lors des situations de crise : grève, séquestration :
• Respect de la législation sur la durée du travail, travail dissimulé, travail clandestin, délit de marchandage ;
• Hygiène et sécurité au travail ;
• Risques psychosociaux : harcèlement moral et sexuel ;
• Discriminations ;
• Accidents du travail ;
• Licenciements.

Mobilité Internationale

• Détachement et expatriation (gestion des transferts internationaux, politiques de mobilité).